Les réunions du Conseil municipal
Elles sont publiques (sauf pour les cas de huis clos prévus par la loi). Elles ont lieu à l’Hôtel de Ville situé au 89 route nationale 2, à Bras-Panon.
La date du prochain conseil municipal vous sera communiquée ultérieurement.
Retrouvez ci-dessous les délibérations de chaque réunion du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations des séances du conseil municipal est affiché en mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune.
Recherche par année -
| Date | Nom |
|---|---|
| 22/02/2022 |
Séance du 22 février 2022 Procès verbal à télécharger |
| 22/02/2022 |
Séance du 22 septembre 2022 Procès verbal à télécharger |
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